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Rappel du règlement sur les halocarbures par le ministère de l'Environnement

06 juil 2018

Le 27 juin, Madame France Delisle, la directrice générale de la Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émissions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a rédigé une lettre pour rappeler aux entreprises et organisations leurs obligations en vertu du Règlement sur les halocarbures.

L'objectif de cette lettre est d'aviser les entreprises et organismes qui oeuvrent dans la collecte et la récupération d'appareils de réfrigération ou de climatisation en fin de vie de certains articles du Règlement sur les halocarbures. Cette règlementation vise à réduire les émissions d'halocarbures dans l'atmosphère afin de protéger la couche d'ozone et de minimiser l'accroissement de l'effet de serre lié aux émissions d'origine anthropique.

Vous pouvez consulter la lettre ici